Conditions générales de vente

1. Préambule :

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la boutique Abricot sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.boutique-abricot.com

2. Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.boutique-abricot.com signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

4. Le client déclare avoir obtenu de la boutique Abricot toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

6. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Présentation des produits mis en vente

1. L'espace de commerce électronique de la boutique Abricot est accessible à l'adresse www.boutique-abricot.com, elle mentionne les informations suivantes :

• le nom de la société, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social ;
• les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;
• les frais de livraison ;
• les modalités de paiement et de livraison ;
• l'existence d'un droit de rétractation ;
• la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.

3. Accès à l’espace de vente en ligne

1. La boutique Abricot se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.boutique-abricot.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.

2. La boutique Abricot n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne

4. Informatique et libertés

1. Déclaration à la CNIL des fichiers clients prospects et vente en ligne.
Les traitements de données à caractère personnel concernant les clients d’une entreprise doivent être déclarés à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément à une norme dite « simplifiée ». Cela concerne toutes les données collectées au cours du processus d’achat, données sur la personne, son moyen de paiement, les éléments de sa carte bancaire, l’avis des internautes sur les produits achetés etc...

5. Commande

5.1 Prise de commande

1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.

2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

5.2 Droit de rétractation

1. Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter du moment où le client entre en possession du bien. Les frais de retour sont à la charge de celui-ci.

2. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et rester commercialisable, tout en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou sur la facture. Afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à:

Abricot
1, rue de la Cerche
45000 ORLÉANS

3. La boutique Abricot s’engage à reprendre tout article non conforme à la commande ou défectueux, et à effectuer une nouvelle livraison respectant celle-ci, ou à effectuer la réparation du produit défectueux

5.3 Exécution de la commande

1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

3. En outre, la boutique Abricot informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la boutique Abricot pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.

4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.

5. Le délai d'expédition du produit est indiqué explicitement en jours ouvrés sur chaque fiche produit du site web www.boutique-abricot.com.

5.4 Livraison

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la boutique Abricot se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.

3. Le client peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, à la boutique Abricot l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

5.5 Mode de paiement

1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande

2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la boutique Abricot vous garantis la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

3. En cas de paiement par chèque la livraison sera effectuer à partir du moment où le chèque sera encaissé

4. En cas de paiement par chèque Cadhoc, la livraison sera effectuée à la réception des chèques à l’adresse suivante :

Abricot
1, rue de la Cerche
45000 ORLÉANS

5.6 Annulation de la commande

1. La boutique Abricot se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Prix

1. Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.

2. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en supplément du prix T.T.C.

3. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.

4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique Abricot. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

5. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

6. La boutique Abricot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

7. Mot de passe

1. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

2. Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

8. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

1. Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la boutique Abricot www.boutique-abricot.com sous peine de poursuites pénales.

9. Indépendance des parties

1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

Loi

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.